Ce guide pratique présente les bonnes attitudes à adopter, mais expose aussi les outils disponibles pour aider à la prise de décision. Ce guide expose le déroulement des procédures à suivre, en particulier la procédure disciplinaire.

Il permettra d’informer et accompagner tant les employeurs, les services de ressources humaines et les acteurs de la prévention, que les agents victimes et témoins de ces actes.

Guide

Source : Ministère de la Transformation et de la fonction publiques, 25 novembre 2022