Auteur: BYACHE Alison
Centre de formation: CEMEA
Par la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le mandat du Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs garantit à tout citoyen le droit d’être protégé pour le cas où il ne pourrait plus s’occuper seul de ses intérêts.
Auteur: GRILLET Audrey
Centre de formation: CEMEA
Dans le cadre de mon stage pratique au sein d’Atinord, j’ai choisi de présenter l’exercice du mandat de protection de Monsieur OJ qui bénéficie d’une mesure de curatelle renforcée.Le législateur, dans l’alinéa 3 de l’article 415 du Code civil, indique que la seule finalité d’une mesure de protection est l’intérêt de la personne.
Auteur: OSTROWSKI Laura
Centre de formation: CEMEA
Monsieur L., célibataire, sans enfant, bénéficie d’une mesure de tutelle avec représentation aux biens et à la personne depuis 2016. Monsieur L. a vécu toute son enfance en famille d’accueil puis à 18 ans en foyer d’hébergement. Son parcours très institutionnalisé ne l’a jamais amené à prendre des décisions seul, étant toujours orienté par les services de protection de l’enfance ou services médico-sociaux.
Auteur: Céline SINNAEVE
Centre de formation: CEMEA Nord Pas-de-Calais
Mlle SINNAEVE analyse dans ce dossier la situation de Madame D qui bénéficie d’une mesure de curatelle renforcée avec l’assistance pour les actes à caractère personnel depuis 1991.
Elle a vécu dès l’âge de 3 ans en milieu institutionnel. D’abord en foyer d’enfants ; adolescente, en Institut Médico-professionnel jusqu’à l’âge adulte. A 20 ans, elle intègre l’établissement spécialisé belge actuel. Madame D a aujourd’hui 56 ans.
