Les mesures de protection
Ce guide FALC Habilitation familiale fait suite à un travail entre le CREAI HdF et l’UDAPEI 59 et la DREETS .
Il vient s'ajouter à une série d'outils déjà disponibles : Guide pour mieux comprendre ma mesure de protection juridique.
A destination :
des majeurs qui bénéficient...
L’Unaf a publié deux nouvelles fiches « infos tuteurs familiaux » pour aider les familles dans la compréhension des différentes mesures de protections juridique ou les démarches à accomplir.
Comment demander une mesure de protection juridique ?
Quelles sont les différentes...
Lorsque la personne vulnérable n’est plus en état de veiller sur ses propres intérêts (soit en raison de l’altération de ses facultés mentales, soit lorsque ses facultés corporelles sont altérées au point d’empêcher l’expression de sa volont...
La sauvegarde de justice est une mesure souple. Elle s’adresse aux personnes ayant besoin d’une protection temporaire, ou d’être représentée pour certains actes déterminés. La sauvegarde de justice permet de protéger la personne contre des actes qu’elle aurait accomplis ou au...
Entre la sauvegarde de justice, la tutelle et la curatelle, quelles différences ?
Avant toute chose, il faut savoir que chacune de ces mesures a pour mission de protéger. Elles respectent la liberté, les choix et les droits de la personne. La personne qui en bénéficie garde ainsi la maîtrise de sa...
L'habilitation familiale a été profondément modifiée par le loi du 23 mars 2019. Cet article est à jour.
Que choisir, habilitation familiale ou curatelle/tutelle?
Il n'est plus nécessaire de vous poser cette question. Le dossier de demande est désormais le même. C'est le...
Lorsque la sauvegarde de justice est une protection insuffisante, le juge des tutelles peut prononcer une mesure de curatelle qui a un degré de protection plus fort. Elle concerne les personnes vulnérables qui ne sont pas « hors d’état d’agir elles-mêmes » mais qui ont besoin d...
