Entré en vigueur le 1er janvier 2023, le Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 modifie la composition, le fonctionnement et les compétences du conseil de vie sociale (CVS)

Principaux changements :

• L’élargissement de la composition du CVS
• L’obligation de mettre en place un règlement intérieur
• La possibilité pour des personnes externes à l’établissement de participer au CVS. 

L’association Nous aussi a conçu un document en Facile à Lire et à Comprendre pour expliquer ces changements.

Source : Nous aussi, janvier 2023