La Direction Générale de la Cohésion Sociale a publié sous la forme d'une note d'information des modèles de convention de partenariat entre "résidence autonomie et un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un établissement de santé, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) visant à favoriser l’accueil de personnes âgées dépendantes dans la résidence autonomie."
"Afin d’accompagner l’ensemble des acteurs concernés et faciliter l’appropriation de cette démarche de coopération, des "modèles type" de convention ont été élaborés par la DGCS après consultation des principales fédérations représentant les différents secteurs et quelques conseils départementaux. [...] Ces modèles n'ont cependant pas de valeur réglementaire."
Source : TSA actaulités