Au mois d'octobre 2017, la commission des lois du Sénat a créé en son sein un groupe de travail pluraliste sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs. Le rapport d'information de Mme Marie MERCIER (LR), fait au nom de la commission des lois n° 289 (2017-2018) le 7 février 2018, présente une stratégie globale reposant sur quatre piliers :

• prévenir plus efficacement les violences sexuelles commises à l'encontre des mineurs ;
• faciliter la libération et permettre la prise en compte effective de la parole des victimes ;
• améliorer la réponse pénale ;
• permettre une prise en charge des victimes déconnectée du procès pénal.

Rapport d'information