Suite à la parution du livre de Victor Castanet, la commission des affaires sociales du Sénat a mis en place une mission d'information dotée de pouvoirs d'une commission d'enquête. Ces travaux font apparaître des lacunes dans le contrôle des établissements. Elle propose de renforcer la réglementation pour améliorer la qualité de prise en charge des résidents. Ce rapport incite à associer les établissements dans la politique globale liée au grand âge et à l’autonomie afin de mieux répondre aux besoins de la population.

Rapport d'information de M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 771

Source : Sénat, 12 juillet 2022