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« Chacun chez soi…Mais tous ensemble » La continuité d’exécution des missions des services Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs en temps de crise sanitaire

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Année: 2019/2020
Auteur: Anne-Lise LANOY
Centre de formation: Université d'Artois

memoire_anne-lise_lannoy.pdfMémoire

Le travail de fin d’étude de Mme Lanoy s’est déroulé en pleine pandémie Covid-19, notamment lors du premier confinement, du 17 mars au 11 mai 2020. Dans ce contexte très particulier, les MJPM ont dû trouver des manières de s’adapter pour répondre aux besoins des personnes protégées, mais aussi aux angoisses et aux problématiques particulières liées à la situation exceptionnelle.

Ce mémoire propose dans un premier temps une analyse des adaptations réalisées. Alors que les MJPM étaient moins nombreux en raison d’arrêts liés à leur état de santé, il a fallu tout d’abord repérer les personnes accompagnées les plus vulnérables. Cela a nécessité d’avoir une bonne connaissance des personnes accompagnées, d’avoir des échanges entre collègues et au sein du réseau de partenaires, notamment. Les liens ont été maintenus au maximum, par des appels téléphoniques notamment. Des ouvertures de mesures de mesures se sont également faites par téléphone de manière exceptionnelle. Les MJPM ont rencontré des difficultés particulières pour assurer les mesures d’assistances ; elles nécessitent en effet que le curatélaire appose son contreseing pour chacun des actes de disposition ou d’administration. La récolte des signatures a parfois été compliquée.

Dans un second temps, le mémoire de Mme Lanoy s’intéresse aux limites de ces adaptations. Tout d’abord, les appels téléphoniques réguliers ont pu être jugés par certaines personnes protégées comme étant anxiogènes. Par ailleurs, ces appels ne peuvent remplacer les visites physiques comme d’autres l’ont fait remarquer. Le lien est plus compliqué à maintenir par téléphone, et l’ensemble du langage non verbal échappe au MJPM. Aussi, les besoins de la personne protégée sont plus difficiles à évaluer car le MJPM ne voit pas l’environnement. Une autre limite importante à ce fonctionnement exceptionnel a été la difficulté à « faire avec » la personne protégée, en particulier pour certains actes qui nécessitent de réels échanges, comme la mise en œuvre de projets. A l’heure du déconfinement, les MJPM auront une vigilance particulière aux effets de la crise sanitaire sur les personnes (en termes de stress, d’augmentation des conduites addictives parfois) et sur les budgets (avec des hausses de consommation d’électricité, d’énergie, et des amendes pour des déplacements sans attestation lors du confinement qui sont actuellement contestées en raison des vulnérabilités spécifiques, mais les MJPM n’ont pas de retour pour le moment). Dans ce contexte d’incertitude sur la suite de la crise, les MJPM auront également une attention aux impacts à long terme de la crise sur les personnes protégées, notamment en matière de santé car nombre d’entre eux ont reporté leurs suivis et rendre-vous pendant cette période particulière.

En conclusion, il apparaît que les MJPM ont su faire faire preuve d’adaptation et de réactivité pour maintenir les droits et accompagner les personnes protégées. Ce fonctionnement spécial a toutefois montré ses limites. Le retour progressif à la normal nécessitera des vigilances particulières de la part des MJPM quant aux effets de la crise sanitaire sur les personnes protégées et en particulier les plus vulnérables. En cas de re confinement ou d’une autre crise future, il convient de s’interroger sur les outils et procédures à mettre en place.

Le CREAI remercie vivement Madame Lanoy et l’université d’Artois pour la mise à disposition de ce travail de mémoire, que vous pouvez lire en intégralité.

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