Après le colloque organisé en juin 2014 sur « La place de la famille dans la protection juridique des majeurs », ce 6e colloque EHESP-FHF-RENNES 1 est consacré à une notion clé du dispositif de protection juridique des majeurs :
"L’intérêt de la personne protégée".
L’intérêt c’est ce qui importe à chacun, ce qui lui sera avantageux et bénéfique. Au regard du principe d’autonomie qui suppose que la personne décide seule de ses faits, gestes et actes, quelle place occupe l’intérêt ? Qui peut apprécier quel est le meilleur intérêt pour la personne et selon quelles modalités ? Comment les professionnels des établissements et services peuvent-ils se positionner sur cette question en concertation avec les personnes mandatées pour l’exercice de la mesure ?
L’enjeu est évidemment d’autant plus fort qu’il s’agit de personnes vulnérables, à protéger ou bénéficiant d’une mesure de protection et entrant de ce fait dans le champ du mécanisme juridique de l’assistance ou de la représentation. La question de l’intérêt se pose sans nul doute à toutes les étapes de la mesure et même en amont de celle-ci pour l’usager, ses proches et tous professionnels de la protection en établissement comme à domicile.
Objectif(s)
- Interroger la notion d’intérêt que l’on retrouve dans les textes du champ sanitaire, social et médico-social relatifs aux droits des usagers et très présente dans la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
- Mesurer comment l’intérêt de la personne vulnérable est connu, évalué et respecté par ceux qui interviennent pour autrui, quel que soit le degré d’intervention
- Croiser les regards des personnes protégées, des proches et des différents professionnels quel que soit le contexte d’exercice des mesures de protection
Programme
Responsables scientifiques
Karine LEFEUVRE, Professeur à l'EHESP
Sylvie MOISDON-CHATAIGNER, Maître de conférences HDR, Faculté de Droit et de science politique, Université de Rennes 1
Annie LELIEVRE, Adjointe en charge du secteur médico-social, Pôle organisation sanitaire et médico-social, Fédération Hospitalière de France
PROGRAMME SOUS RÉSERVE DE MODIFICATION
Mercredi 8 juin 2016
9H-9H30 : Accueil
9H30-10H : Ouverture du colloque
Laurence ROSSIGNOL, Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes (sous réserve)
Laurent CHAMBAUD, Directeur de l’EHESP
Marion DELSOL, Directrice de l’Institut de l’Ouest Droit Europe (IODE- UMR 6060), Faculté de Droit et de Science Politique, Université de Rennes 1
David GRUSON, Délégué général de la FHF
Présidente de séance : Karine LEFEUVRE, EHESP
Le mot "intérêt"
10H-10H20 : L’approche linguiste
Alain RAY, Linguiste et lexicographe, rédacteur en chef des publications, Éditions Le Robert (sous réserve)
10H20-11H45 : Le sens du mot « intérêt »
- Le point de vue du philosophe
Fabrice GZIL, Philosophe, Responsable du Pôle Étude et Recherche, Fondation Médéric Alzheimer
- Le point de vue des personnes protégées et des familles
Le point de vue d’un majeur protégé : Association Nous Aussi, Claude FINKELSTEIN, Présidente FNAPSY
Le point de vue de la famille et des proches : Marie-Thérèse CARTON, Administratrice de l'UNAPEI, Présidente de la Commission protection des majeurs, UNAPEI
11H45-12H15 : Débats
12H15-13H45 : Déjeuner libre
13H45-14H15 :
Présidente de séance : Sylvie MOISDON-CHATAIGNER, Université de Rennes 1
L’intérêt et le droit des personnes vulnérables, une dimension transversale
L’intérêt dans le champ sanitaire, social et médico-social
Karine LEFEUVRE, Professeur de l’EHESP, IODE (UMR 6262)
L’intérêt dans la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
Sylvie MOISDON-CHATAIGNER, Maître de conférences, HDR, IODE (UMR 6262), Université de Rennes 1
14H15-15H15 :
Table ronde : L’appréciation de l’intérêt lors de l’ouverture de la mesure
Modérateur : à préciser
Le point de vue d’un travailleur social
Marie JOIGNEAUX, Assistante sociale
Le point de vue d’un juge
Pierre-Olivier DANINO, Président du Tribunal d’Instance, Lorient
Le point de vue d’un médecin
Dr Odile LEVY, Vice-Présidente de la fédération nationale des médecins coordinateurs (FFAMCO) (sous réserve)
15H15-15H40 : Débat
15H40-16H00 : Pause
16H00-16H50 :
L’appréciation de l’intérêt dans l’exercice de la mesure
- Table ronde 1 : Le point de vue des tuteurs et curateurs familiaux et des MJPM
Agnès BROUSSE, UNAF Sandra SLEPCEVIC, MJPM CH Roanne, administratrice ANMJPM
Olivier GODIN, MJPM indépendant, Membre de la Chambre nationale des MJPM
- Table ronde 2 : Le point de vue du juge des tutelles et de l’usager
Emilie PECQUEUR, Magistrate
Michèle DRIOUX, Administratrice UNAFAM
16H50-17H15 : Débats
Jeudi 9 juin 2016
9H00-9H30 :
Présidente de séance : Annie LELIEVRE, FHF
Table ronde : Intérêt et éthique professionnelle
- La place de cette question au sein des groupes d’éthique
Groupe d’éthique interrégional, Marie GUINCHARD, Conseillère technique CREAI Nord-Pas-de-Calais, Animatrice du groupe d'éthique interrégional
Représentant FEHAP
9H30-10H30 :
Table ronde : L’établissement sanitaire, social ou médico-social au service de l’intérêt du majeur
- Le préposé MJPM au sein de l’établissement, un outil au service de l’intérêt de la personne protégée
- La coordination par le directeur des acteurs de la protection au sein de l’établissement,
- L’intérêt et les bonnes pratiques professionnelles : Le point de vue de l’Agence nationale d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)
10H30-10H50 : Débat
10H50-11H10: Pause
11H10-12H10 :
Table ronde : Limites, conflits d’intérêts et gestion des risques dans la protection des majeurs
- Les limites de l’intérêt : Intérêt et contraintes de service
Philippe EHOUARNE, Président de l’ANMJPM
Pierre BOUTTIER, Président de l’ANDP
- Les conflits d’intérêt et la protection des majeurs
- La gestion des risques dans l’intérêt des majeurs
Julien KOUNOWSKI, IPASS, membre du groupe de l’IGASS sur la gestion des risques liés à l’activité MJPM
12H10-12H30 : Débat
12H30-14H00 : Déjeuner libre
14H00-14H30 :
Présidente de séance : Karine LEFEUVRE, EHESP
Table ronde : L’intérêt, une notion dépassée ?
- De la suppression de la référence au meilleur intérêt dans le droit anglo saxon
Eilionoir FLYNN, Université de GALWAY
- Approche sociologique
François DE SINGLY, Sociologue, Université Nanterre (sous réserve)
14H30-14H45 : Débat
14H45-15H45 :
Intérêt et prospectives
- L’intérêt et l’expression de la volonté de la personne protégée :
Expression de la volonté et participation : Un enjeu de démocratie en santé
Mélanie HEARD, Déléguée générale IPDS
Expression de la volonté et anticipation
Valérie DEPADT, Maître de conférences HDR, Paris 13
- L’intérêt dans une approche européenne et internationale :
Intérêt au regard de la convention internationale des droits des personnes handicapées, retour sur le colloque sur la capacité du collectif CONTRAST
Benoit EYRAUD
La notion d’intérêt dans les pays du pourtour méditerranéen
Fédérico PALERMITI, directeur, Association monégasque pour la maladie d’alzheimer (AMPA), Alliance méditerranéenne des associations pour la maladie d’alzheimer
15h45-16h00 : Débat
16h00-16h15 : Propos conclusifs :
Anne CARON-DEGLISE, Magistrate, Présidente de chambre à la Cour d’Appel de Versailles
Modalités d'inscriptionJe m'inscris (avant le 9 mai)* au 6e colloque EHESP-FHF-Rennes 1 "L'INTÉRÊT DE LA PERSONNE PROTÉGÉE"
qui se déroulera les 8 et 9 juin 2016 à Paris, Ministère des Affaires sociales et de la santé
*Tarif : 500 €
Cette formation est non payante pour les personnels des ARS et services centraux et déconcentrés du Ministère des affaires sociales et de la santé.
