CIRCULAIRE N°DGCS/2A/2012/290 du 19 juillet 2012 relative aux orientations de l'exercice 2012
pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et
des services délégués aux prestations familiales.
En annexes, un tableau récapitule le nombre de mesures au 31 décembre 2011, par département (tutelles, curatelles TPSA, sauvegarde de justice...), ainsi que des données sur les services mandataires.
