Circulaire du 19 juillet 2012 relative aux orientations de l'exercice 2012 pour la campagne budgétaire des services MJPM et des services délégués aux prestations familiales.

CIRCULAIRE N°DGCS/2A/2012/290 du 19 juillet 2012 relative aux orientations de l'exercice 2012 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales. http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/07/cir_35600.pdf Vous y trouverez notamment en annexes :  Annexe 1 : Tableau récapitulant les indicateurs applicables aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et aux services délégués aux prestations familiales, leurs modes de calcul, leurs objectifs et interprétationAnnexe 2 : Valeur des indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Annexe 3 : Valeur des indicateurs des services délégués aux prestations familiales, Annexe 4 : Répartition des financeurs selon le revenu perçu par les personnes sous mesure de protection  Annexe 5 : Tableau de calcul de la DGF des services MJPM par financeur public Annexe 6 : Tableau de calcul de la DGF des services DPF par financeur public