Le 27 janvier dernier la loi Claeys-Leonetti accordant de nouveaux droits aux personnes en fin de vie a été adoptée. L’EHESP et Paris 13 organisent un colloque le 17 mars prochain au Ministère de la Santé afin d’analyser les enjeux éthiques, juridiques et médicaux de ce texte, dans un contexte de débats particulièrement sensibles.
PRÉSENTATION
Responsables scientifiques :
Valérie DEPADT, Maître de Conférences HDR à la Faculté de droit, Université Paris 13
Karine LEFEUVRE, Professeur EHESP, Directrice adjointe du département des sciences humaines et sociales
OBJECTIF(S)
- Analyser la nouvelle loi sur la fin de vie portée par Alain CLAEYS et Jean LEONETTI
- Réunir l'ensemble des acteurs concernés par l'accompagnement des personnes en fin de vie, pour une analyse des enjeux politiques, juridiques, éthiques, médicaux autour des pratiques professionnelles
- Croiser les regards de l'hôpital, des établissements médico-sociaux et du domicile, et d'une façon générale de la Société en incluant une réflexion comparative européenne
PROGRAMME
9h00-9h30 : Café d'accueil
9h30-9h50 : Ouverture du colloque
Laurent CHAMBAUD, Directeur de l’EHESP
Didier GUÉVEL, Doyen de la Faculté de droit, Université Paris 13
Président de séance : Valérie DEPADT, Maître de Conférences HDR à la Faculté de droit, Université Paris 13
9h50-10h05 : Les conditions du mourir en France aujourd’hui
Catherine HESSE, Inspectrice générale de l’action sociale (IGAS)
La dimension éthique et philosophique de la fin de vie
10h05-10h25 : 10 ans de réflexion sur la fin de vie
Professeur Didier SICARD, Président de la Mission présidentielle de réflexion sur la fin de vie, auteur du Rapport sur la fin de vie
10h25-10h45 : La contribution du Comité national consultatif d’éthique au débat sur la fin de vie
Professeur Jean-Claude AMEISEN, Président du CCNE
10h45-11h00 : Débat
11h15- 11h45 : Regards croisés
Emmanuel HIRSH, Professeur éthique médicale, Directeur de l’espace éthique des hôpitaux de Paris
Noëlle CHATELET : La leçon
11h45-12h00 : Débat
La dimension juridique de la fin de vie
12h00-12h20 : Quelle place pour les droits des personnes dans la nouvelle loi ?
Dominique THOUVENIN, Professeur émérite à l’EHESP
12h20-12h40 : Débat
Président de séance : Joel ANKRI, Professeur de santé publique et de gériatrie, chef de service, Centre de gérontologie, Hôpitaux Universitaires Paris Île-de-France Ouest, Sainte Périne
14h00-14h20 : Envisager sa fin de vie par anticipation
Valérie DEPADT, Maître de Conférences HDR à la Faculté de droit, Université Paris 13 (personne de confiance, directives anticipées)
Karine LEFEUVRE, Professeur de l’EHESP (Mandat de protection future, protection des majeurs)
14h20-14h35 : Débat
La fin de vie face à l’expérience sur le terrain
14h35-15h35 : Table ronde - modérateur J. ANKRI
La fin de vie à l’hôpital, Intervenant à confirmer
La fin de vie en établissements médico-sociaux, Christine GRANGE-LEYMONIE Médecin coordonnateur, EHPAD Stephane Hessel, St Etienne
La fin de vie à domicile, Dr Sylvain POURCHET, Médecin généraliste, ex-chef de service des soins palliatifs, hôpital Paul Brousse, Paris.
Les travaux de l’ANESM sur la fin de vie, Didier CHARLANNE ou son représentant (sous réserve)
15h35-15h50 : Débat
Les positions des associations d’usagers sur la fin de vie
16h10-16H40 : L’évolution du positionnement des associations d’usagers
Philippe PETIT, Médecin administrateur du CISS, Association des patients cérébro- lésés
Catherine OLLIVET, Présidente France Alzheimer, Ile saint Denis
Daniel CARRÉ, Délégué national chargé des usagers de santé, Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD)
La fin de vie à l’aune du droit comparé
16h40-17h10 : Les modalités de prise en charge de la fin de vie en Allemagne et en Grande-Bretagne, Ruth HORN, Docteur en sociologie (EHESS), chercheuse-boursière du Wellcome Trust en éthique médicale à l'Ethox Centre, Oxford
Les réflexions menées dans le cadre du Conseil de l’Europe, Isabelle ERNY, Division des droits des usagers affaires juridiques et éthiques (DDUAJE), Direction générale de la santé (DGS), membre de la Délégation française au Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe
17H10-17h30 : Débat
MODALITÉS D'INSCRIPTION
Je m'inscris au colloque "La nouvelle loi sur la fin de vie : l'aboutissement de 10 ans de débat"
Inscription possible jusqu'au 25 février 2016