[SAVE THE DATE] Colloque à Lille le 3 juin 2022

La COMAJEPH (MJPM, préposés des établissements publics hospitaliers et médico-sociaux), la Chambre régionale des mandataires (...)

Annonces ministérielles

Nous faisions état l'été dernier du rapport intermédiaire du Groupe de travail interministériel sur la protection juridique des (...)

L’AUDITION D’UNE PERSONNE ADMISE EN SOINS SANS CONSENTEMENT : UN PRÉALABLE OBLIGATOIRE SAUF CIRCONSTANCE INSURMONTABLE

Télécharger l'arrêt de la cour de cassation du 3 novembre 2021PRINCIPE :Le maintien d’une personne admise en soins sans consentement (...)

CHARGE DE LA PREUVE DE L’INSANITÉ D’ESPRIT EN CAS DE RÉSILIATION D’UN BAIL RURAL

Télécharger l'arrêt de la cour de cassation du 6 mai 2021PRINCIPE :L’absence de preuve de l’insanité d’esprit du (...)

Parutions 2ème semestre 2021

Ecrit par deux mandataires judiciaires du Nord, Gérard Amable et Véronique Bonpain, ce guide pratique se destine aux familles. La 3ème (...)

Information et Soutien aux Tuteurs Familiaux dans les Hauts-de-France : un service gratuit

Nouveaux horaires des permanences téléphoniquesVous vous interrogez sur le besoin de protéger juridiquement l’un de vos proches (sauvegarde de (...)

[Statistiques] L'ISTF en Hauts-de-France en 2020

Les Services d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux ont accompagné 2924 demandes au travers de 1413 interventions soit un peu plus de deux (...)

[Formation - CEMEA NPDC] Une nouvelle offre de formations professionnelles continues

Le CEMEA Nord Pas de Calais propose une nouvelle offre de formations professionnelles continues MJPM 2022.À destination des professionnel·le·s de la (...)

[Nord] Information sur les missions de curateur/ tuteur familial

Besoin d’information sur la mission de curateur/ tuteur familial ? Besoin de comprendre les démarches à mener dans l’exercice de votre (...)

[Aisne] Information sur les missions de curateur/ tuteur familial

Besoin d’information sur la mission de curateur/ tuteur familial ? Besoin de comprendre les démarches à mener dans l’exercice de votre (...)

« Favoriser l’autonomie du majeur protégé et l’individualisation de la mesure »

Mlle HESPEL analyse dans ce dossier la situation de Monsieur C. 78 ans, célibataire, sans enfant, qui bénéficie d’une mesure de curatelle (...)

« De la bonne distance et des actions à mener dans la mise en œuvre de la mesure de protection : entre le désir de la personne d’être actrice et sa vulnérabilité psychologique et sociale. »

Mlle POIRIER analyse dans ce dossier la situation de Mlle B. Jeune majeure protégée bénéficiant d’une mesure de curatelle (...)