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Durée

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La durée de la mesure de tutelle est fixée par le juge et ne peut excéder 5 ans.

Toutefois, si l’altération des facultés du majeur apparaît irrémédiable, le juge peut, après avoir recueilli l’avis conforme du médecin inscrit sur la liste établie par le procureur de la République, renouveler la mesure pour une durée plus longue.

Le juge peut aussi à tout moment alléger la mesure.

 

Fin de la mesure dans les cas suivant :

  • à tout moment si le juge décide qu'elle n'est plus nécessaire, après avis médical et sur demande du majeur ou de toute personne habilitée à demander une mise sous tutelle,
  • à l'expiration de la durée fixée, en l'absence de renouvellement,
  • si une mesure de curatelle est prononcée en remplacement de la tutelle,
  • au décès de la personne.

 

 

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