Le groupe régional de réflexion éthique sur la protection des majeurs vient de publier un nouveau compte-rendu intitulé " La place du mandataire face à la spoliation de son protégé ".
Exposé de la situation
Une dame bénéficie, à sa demande, d’une mesure de curatelle renforcée exercée par un MJPM exerçant en établissement. Son fils unique est suspecté par les services sociaux de la spolier. La requête fait ressortir un état dépressif aiguë, de grandes difficultés à régler les factures et un manque d’argent pour se nourrir en fin de mois. La personne à protéger fait également état d’une certaine détresse en raison de la rupture des liens avec son fils unique et ses petites-filles. Dans le cadre du mandat spécial initialement confié au mandataire, le juge des tutelles l’avait également incité à favoriser, dans la mesure du possible, la reprise de contact avec le fils et les petites-filles, élément très important pour la personne protégée. S’en suivent de nouvelles demandes d’argent pour « donner » à la famille, auxquelles le mandataire répond, tout en s’interrogeant sur le sens de la mesure de protection : instaurée pour éviter une spoliation, ne permet-elle pas finalement le maintien de celle-ci ? N’y a-t-il pas un risque de se voir reprocher de ne pas avoir préservé d’économies si jamais la personne protégée doit entrer en établissement ? Du fait d'un certain nombre de déplacements de fonds revêtant la forme de dons manuels au profit du fils, le MJPM a peur de voir à terme sa responsabilité professionnelle engagée.
Retrouvez l'intégralité de la situation dans le compte-rendu. Tous les comptes-rendus sont disponibles sur cette page.
Pour toute question sur le sujet, n'hésitez pas à nous joindre au 03 20 17 03 03 ou à l'adresse ethique@creaihdf.org
Aurélie Brulavoine, conseillère technique au CREAI Hauts-de-France
