Le groupe régional de réflexion éthique sur la protection des majeurs vient de publier un nouveau compte-rendu intitulé "Un logement à tout prix ? à quel prix ?".
Exposé de la situation
La personne, âgée de 36 ans, bénéficie d’une mesure de curatelle renforcée depuis 3 ans exercée par un mandataire travaillant en association. La personne souffre de troubles psychiatriques, d’une déficience intellectuelle légère et d’une pathologie alcoolique. Elle a alterné séjours en psychiatrie et séjours en Centre Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) pour les personnes sans-domicile. Elle souhaite désormais vivre dans un logement, en autonomie.
Elle a fait des démarches de recherche de logements. Elle essuie de nombreux refus de propriétaires. Le délégué suppose que ces refus sont notamment dus à l’apparence physique de monsieur, marqué par son parcours de vie. Il finit par trouver un appartement et demande à son curateur d’aller le visiter avec lui.
Lors de la visite de l’appartement, le curateur remarque un réseau électrique visiblement défectueux, l’absence de ventilation des pièces d’eau et la cuisine dans un grand état de saleté. Le majeur protégé souhaite plus que tout accéder à ce logement, il demande au curateur de l’assister dans ce projet et de ne pas évoquer les problématiques du logement avec le propriétaire. Il déclare : « je préfère avoir un toit insalubre que pas de toit du tout ».
Considérant le logement non décent, le curateur refuse d’assister le majeur protégé dans ce projet de logement. A posteriori, le curateur se questionne. Doit-on assister la personne lorsque le logement ne répond pas aux caractéristiques de décence ? Doit-on prendre le risque de demander au propriétaire d’intervenir au sein du logement pour le rendre décent ? Doit-on refuser d’assister la personne au risque que le logement lui soit refusé et que monsieur continue sa vie d’errance entre CHRS et psychiatrie ?
Retrouvez l'intégralité de la situation dans le compte-rendu. Tous les comptes-rendus sont disponibles sur cette page.
Pour toute question sur le sujet, n'hésitez pas à nous joindre au 03 20 17 03 03 ou à l'adresse ethique@creaihdf.org
Aurélie Brulavoine, conseillère technique au CREAI Hauts-de-France
