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Exercice 2013 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

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Circulaire DGCS/2A n° 2013-179 du 30 avril 2013 relative aux orientations de l’exercice 2013 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/05/cir_36917.pdf

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