Journée régionale Hauts-de-France de l'information et du soutien aux tuteurs familiaux

Le 22 novembre 2019, 70 mandataires délivrant de l'information et du soutien aux familles concernées par la protection d'un proche se sont (...)

Nouveaux intitulés pour les juges et tribunaux en charge de la protection des majeurs

Certains changements annoncés par la réforme de mars 2019 viennent de prendre acte le 1er janvier 2020 et il nous faudra prendre de nouvelles habitudes de (...)

[Décret] Des signalements à visée d'ouverture de mesure plus détaillés

Lorsque des tiers envisagent une protection pour une personne vulnérable, ils font un signalement auprès du Procureur de la République.Depuis le 1er (...)

Baromètre Association France Tutelle

Comment les Français voient la vulnérabilité et la protection juridique de leur proche? C'est à ces questions que l’Association (...)

Etat des lieux relatif aux préposés d'établissement en PACA et Corse

Les Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs peuvent travailler en association, à titre individuel (libéral) ou dans un (...)

Plaidoyer interfédératif pour un délégué interministériel

Dans une tribune parue le 8 décembre 2019 dans le Journal du Dimanche, les présidents de la FNAT, l'UNAF et l'UNAPEI "appelaient à (...)

L'habilitation familiale

L'habilitation familiale a été profondément modifiée par le loi du 23 mars 2019. Cet article est à jour. Que choisir, (...)

DÉCÈS DU MAJEUR PROTÉGÉ : INCIDENCES SUR LES COMPÉTENCES DU JUGE DES TUTELLES

Télécharger l'arrêt du 15 janvier 2020Principe :Le juge des tutelles est seul compétent, même après le (...)

ADMISSION DE L’ACTION EN NULLITÉ POUR INSANITÉ D’ESPRIT MALGRÉ LA RÉGULARITÉ D’UN ACTE PASSÉ PAR UN MAJEUR PROTÉGÉ

Télécharger l'arrêt du 15 janvier 2020Principe :Le respect des dispositions relatives à la régularité des actes (...)

Information et soutien aux tuteurs familiaux Hauts-de-France

Les familles qui exercent une mesure de protection pour l'un de leurs proches, ou qui se questionnent sur ce sujet, peuvent faire appel au Service d'Information (...)

[Brest] Colloque "Le Juge des Vulnérabilités"

Suite à la mise en application de la dernière réforme du 23 mars 2019 autour de la protection Juridique des Majeurs Vulnérables, la nouvelle (...)

[Lille] Les dispositions à prendre à l'ouverture d'une mesure

Le service d'information et de soutien aux tuteurs familiaux vous propose de vous présenter les différentes mesures de protection et les dispositions (...)

[Paris] Colloque “(...) quels sens à la mission de protection par les MJPM ?”

Le prochain colloque de la FNAT (Fédération nationale des associations tutélaires) aura lieu le aura lieu le 19 mars 2020 à (...)

[Caen] Colloque "Majeur Protégé et Matière Pénale"

COLLOQUE REPORTE A SEPTEMBRE OU OCTOBRE - dans l'attente de la date de reportLe prochain colloque organisé sous l'égide de l'université (...)

[Paris] Congrès des notaires de France : Protéger

La protection sera le thème central du prochain congrès des notaires de France : "Protéger. Les vulnérables. Les proches. Le logement. (...)

(...)

[Lille] Rendez-vous juridique : Le majeur protégé victime de spoliation

Le CEMEA propose un nouveau "Rendez-vous juridique" intitulé "Le majeur protégé victime de spoliation". (report de la session de (...)