Lorsque la sauvegarde de justice est une protection insuffisante, le juge des tutelles peut prononcer une mesure de curatelle qui a un degré de protection plus fort. Elle concerne les personnes vulnérables qui ne sont pas « hors d’état d’agir elles-mêmes » mais qui ont besoin d’être éclairées et assistées de manière continue dans les actes importants de la vie civile.
La curatelle s’adresse aux personnes majeures dont l’altération des facultés mentales ou corporelles empêchant l’expression de la volonté a été constatée par un médecin inscrit sur la liste du procureur.
Il existe 3 degrés de curatelle : simple, renforcée, aménagée.
- Simple : la personne peut accomplir seule les actes de gestion courante (actes d’administration ou conservatoires) tels la gestion du compte bancaire.
- Renforcée : le curateur va percevoir les ressources de la personne et régler ses dépenses par le biais d’un compte ouvert au nom de cette personne.
- Aménagée : le juge va définir les actes que la personne peut faire seule ou non, au cas par cas, il peut intervenir à tout moment.
Le juge va nommer un ou plusieurs curateurs (pour séparer la protection de la personne et la protection des biens). Il tiendra compte au maximum des souhaits de la personne à protéger, selon l’ordre de priorité suivant :
- Personne désignée à l’avance par le majeur, ou désignée à l’avance par les parents si celui-ci était à leur charge. Le choix doit avoir été fait devant le notaire et/ou par un acte écrit.
- Conjoint ou partenaire lié par un PACS
- Parent ou personne proche
- MJPM professionnel si aucune des options précédentes n’est possible
