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La mesure de protection : un principe de précaution ?

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Année: 2018
Auteur: RYCKEBUSCH Lucie
Centre de formation: CEMEA Nord Pas-de-Calais

Ce dossier professionnel présente la situation de Mr G. :

"Il s’agit d’une curatelle simple prononcée en 2012. Le majeur protégé est absent depuis plusieurs semaines, voire quelques mois. Il ne répond plus aux appels du service tutélaire. Nous ne savons pas où il vit. Monsieur G dépense l’argent présent sur son compte courant. Dans quelques semaines son droit à l’AAH prend fin, nous ne savons pas si Monsieur a procédé au renouvellement de celui-ci.

Qui est Monsieur G ? Comment vais-je le « retrouver » ?  Ce sont les premières questions qui me traversent l’esprit. Un travail de recherche au sujet de Monsieur G me parait nécessaire pour comprendre qui il est, quelle est sa situation actuelle et quelle est la raison de son absence au niveau du service tutélaire (Partie I).

Ces réponses acquises m’ont très vite amené à me questionner sur le sens de cette mesure de protection pour laquelle une aggravation de mesure a été sollicitée par ma collègue avant son départ. Aurons-nous le même positionnement professionnel quant à cette réévaluation de la mesure de Monsieur G ? Comment Monsieur G, jusque là en rupture avec le service, va réagir à cette annonce ? Quelle sera la décision de Madame la juge ? (Partie II).

Nous constaterons tout au long de ce dossier que la mesure de protection de Monsieur G interroge de manière plus générale le principe de précaution mais aussi les grands principes de la loi du 7 mars 2007 que sont la nécessité, la subsidiarité et la proportionnalité. Principes qu’il faudra réinterroger pour que Monsieur G devienne autonome, indépendant et acteur de sa propre vie. "

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