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La priorité familiale mise à mal par l'éloignement géographique

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Cour de cassation 
chambre civile 1 
Audience publique du mercredi 25 septembre 2013 
N° de pourvoi: 12-22300 

Non publié au bulletin 

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028005121&fastReqId=863329404&fastPos=1

 

Titrage : priorité familiale

 

Résumé : La Cour de cassation a reconnu préférer confier une mesure de protection à un tuteur extérieur plutôt qu'à un membre de sa famille, et ce en raison de l'éloignement géographique de ce dernier.

 

Articles cités :

- art 448, 449 et 450 cciv

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