"Je rencontre Madame PASSIDY[1] dont la situation fait l’objet de ce dossier professionnel lors de ma première journée de stage le 01/02/2017. Une synthèse partenariale est organisée au sein de l’EPSM de R. où Madame P. est hospitalisée en soins psychiatriques libres[2] depuis le 18/01/2017 suite à des crises violentes constatées par les équipes de la Maison d’Accueil Spécialisée où réside Madame P.. Madame M. en qualité de curatrice, assiste Madame P. Je suis présente à cette synthèse. L’objectif de cette rencontre visait à déterminer dans quelle mesure, à sa demande, Mme P. pouvait réintégrer la M.A.S. à sa sortie d’hospitalisation.
A la sortie de cette synthèse, je suis interpellée par la fragilité de la situation de cette dame de 33 ans à la fois du fait de sa santé et du statut précaire de son lieu de vie. J’y apprends par les éléments relatés durant la rencontre et mes échanges avec Mme M., qu’elle est suivie depuis l’âge de six ans par les équipes de soins en santé mentale et connait de façon régulière des périodes d’hospitalisation. De plus, j’apprends que la remise en cause de son lieu de vie est un évènement récurrent dans le parcours de Madame P.
En parallèle, dans le cadre de la profession de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs, je constate que je suis face à une mesure de protection, certes complexe mais singulière aussi. Les actes relatifs à la santé et les règles de droit spéciales encadrant le droit des Majeurs Protégés mettent en évidence le souci du législateur du respect des droits fondamentaux, des libertés individuelles et de la dignité de la personne dans l’instauration et l’exercice de la mesure de protection. Ces notions essentielles s’appuyant sur le préambule de la Constitution de 1958 et de la Charte Européenne des Droits de l’Homme sont reprises aux alinéas 1 et 2 de l’article 415 du Code Civil[3], article phare de la réforme du 05 Mars 2007 relative à la Protection Juridique des Majeurs.
Les différents recueils d’informations ainsi que les évènements intervenus dans la situation de Madame PASSIDY durant mon stage pratique m’ont interrogée sur la posture professionnelle du mandataire dans l’exercice de la mesure de protection.
Madame PASSIDY dispose d’une autonomie relative du fait :
- De son état de santé et des conséquences du handicap psychique dont elle est atteinte.
- Que Mme P. ne dispose pas d’un lieu de vie dans lequel elle s’est inscrite de façon pérenne et qu’elle connait des périodes d’hospitalisations régulières.
- Que ces facteurs ont participé à la nécessité d’une mesure de protection depuis le 04/02/2003.
Le troisième alinéa de l’article 415 du Code Civil, précise que la mesure de protection a pour finalité l’intérêt de la personne protégée et qu’elle favorise dans la mesure du possible, l’autonomie de celle-ci.
En m’appuyant notamment sur l’article 415 alinéa 3 du Code Civil, le point central de ce dossier professionnel vise à mettre en évidence les outils et moyens sur lesquels va s’appuyer le M.J.P.M. pour favoriser dans la mesure du possible, l’autonomie de Madame PASSIDY.
En tenant compte des contours imprécis de la relation à l’autre, je pose dans ce dossier professionnel, le M.J.P.M. comme élément stable face à l’instabilité générée par la pathologie et l’environnement.
[1] Le nom de famille de la personne protégée a été volontairement modifié afin de préserver sa vie privée.
[2] Est dite en soins libres, une personne faisant l’objet de soins psychiatriques avec son consentement pour des troubles mentaux. Source : Article L.3211-2 du Code de la Santé Publique."
Télécharger le dossier professionnel
