La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs clarifie la notion de vulnérabilité en la caractérisant par une altération des facultés personnelles médicalement constatée. Selon l’article 425 du Code Civil, une personne ne pouvant plus pourvoir seule à ses intérêts peut bénéficier d’une mesure de protection. Cette protection est subsidiaire et un majeur protégé peut bénéficier de différentes mesures de protection au cours de son accompagnement. C’est précisément ce que démontre le parcours de Monsieur J. qui est passé d’une mesure de tutelle à une mesure de curatelle simple.
Les mesures judiciaires ayant un degré de protection différent, il convient de se demander comment les intérêts de Monsieur J. pourront être efficacement protégés et défendus en curatelle simple alors qu’une tutelle semblait initialement justifiée.
Au travers de la situation de Monsieur J., le mandataire judiciaire tente de démontrer comment l’exercice d’une mesure de tutelle peut être remis en cause par l’altération des facultés de la personne protégée et conduire à un allègement de la mesure. Il présente le régime de représentation en tutelle et les limites rencontrées puis il envisage sa posture professionnelle au regard de l’allègement de la tutelle en mesure de curatelle simple. Dans les deux cas, l’intérêt de Monsieur J. se situe au cœur des développements.
