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Le rôle du juge des tutelles

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Le juge ne se limite pas à un simple rôle de contrôle, mais se préoccupe des décisions prises sur le terrain par les divers intervenants. Au centre de la mesure de protection, l’intervention du juge peut se situer autour de 3 axes principaux : écouter, surveiller, autoriser et décider.

 

Ecouter

 

Le juge peut recevoir la personne protégée ou sa famille. Il écoute les demandes. Au besoin il arbitre un désaccord survenant dans l'exercice de la mesure, entre le majeur et la personne en charge de la mesure de protection.

 

Surveiller

 

Le protecteur familial ou professionnel réalise un inventaire au début de la mesure de protection puis adresse annuellement un compte-rendu des dépenses et recettes au juge qui exerce sa surveillance de la gestion du patrimoine. Le protecteur familial ou professionnel doit également fournir au juge, en début de mesure, un budget détaillant les recettes et dépenses prévisionnelles sur l'année.

Le juge s’intéresse également à la protection de la personne : le protecteur doit lui adresser un rapport annuel des actions menées au bénéfice de la personne protégée.

Le juge surveille la bonne exécution des décisions qu’il rend.

 

Autoriser et décider

 

En curatelle, les décisions sont prises par le majeur avec l’assistance de son curateur. Si ce dernier refuse son assistance, le majeur protégé peut demander au Juge des tutelles une autorisation supplétive. Le juge devra autoriser  certains actes particuliers (conclusion ou résiliation du bail, vente du logement …).

 

En tutelle, le tuteur doit solliciter l’autorisation du Juge pour tous les actes importants (ex : vente d’immeuble…). Par ailleurs, le Juge peut être amené en cours de mandat à modifier le régime de protection (ex : restituer au majeur protégé une capacité particulière après avis médical).

 

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