Le Ministère de la Justice a mis en ligne un document récapitulatif des chiffres essentiels sur l'activité et les moyens de la Justice française pour l'année 2015.
1 - Protection juridique des majeurs (sur l'exercice 2014)
Vous pourrez noter page 13 du document les éléments suivants :
- 75 938 ouvertures d’une mesure de protection des majeurs
- 40 976 (54 %) tutelles
- 33 549 (44 %) curatelles
- 1 413 (2 %) sauvegardes de justice
- dont 46 % (des 75 938) sont gérées par la famille
2 - Droits attachés à la personne (en 2014)
70 769 demandes relatives aux soins psychiatriques sans consentement.
3 - Rappel sur l'exercice 2013
3.1 - Protection juridique des majeurs (en 2013)
- 70 331 ouvertures d’une mesure de protection des majeurs
- 38 339 (54 %) tutelles
- 30 751 (44 %) curatelles
- 1 241 (2 %) sauvegardes de justice
- dont 47 % (des 70 331) sont gérées par la famille
3.2 - Droits attachés à la personne (en 2013)
65 786 demandes relatives aux soins psychiatriques sans consentement.
4 - Document téléchargeable
Chiffres essentiels sur l'activité et les moyens de la Justice française pour l'année 2015.
