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Les conséquences d'un désistement d'instance devant le juge des tutelles

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Auteur: Valéry MONTOURCY
Année de publication: 2013

'La Cour d'appel de Douai a rendu un arrêt de principe à la motivation éclairante, qui préserve l'intérêt du
majeur concerné par la procédure de protection par-delà le désistement du requérant.'

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