A 81 ans, Cosette souffre de troubles psychiques mais refuse tout traitement. Elle vit en appartement, dans un isolement social et familial total. La désignation d’un mandataire spécial s’est faite en urgence lors de sa dernière hospitalisation en 2014, dans le cadre d’une mesure provisoire de sauvegarde de justice. Le mandat spécial vise en premier lieu à organiser dans les meilleures conditions le retour à domicile de Cosette. J’exploiterai alors toutes les possibilités juridiques d’agir en respectant les limites qui s’imposent à moi dans ce cadre. Mais du fait de la pathologie psychique de Cosette, le maintien à domicile ne pourra pas être maintenu très longtemps. Une mesure de protection plus forte sera nécessaire pour donner au Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs des moyens renforcés d’agir. Finalement, Cosette sera mise sous curatelle renforcée en avril 2015. Une nouvelle hospitalisation conduira alors à constater que désormais, c’est la prise en charge médicale de Cosette qui sera primordiale, et non plus le maintien à domicile.
Les limites du maintien à domicile face au refus de soins
Année: 2015
Auteur: Véronique BONPAIN
Centre de formation: CEMEA