L'interfédéation alerte sur les graves difficultés rencontrées par les personnes protégées

L'interfédéation des services MJPM alerte les pouvoirs publiques sur de graves difficultés rencontrées par les personnes (...)

Les consignes de la DGCS à destination des MJPM

La DGCS a actualisé les consignes à destination des MJPM, tous exercices :"Dans cette fiche, des recommandations pour :Rappeler les gestes (...)

Informer les personnes protégées en période épidémique

La Chambre régionale des mandataires individuels Hauts-de-France partage un communiqué sur la continuité de la réponse aux personnes (...)

Fermeture des tribunaux - sauf contentieux essentiels

Dans un communiqué, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, annonce : "Dès le lundi 16 mars 2020, les plans de continuation d’activité seront (...)

Santé des personnes protégées : ordonnance d'harmonisation publiée

Les professionnels du secteur le savent bien : les questions liées à la santé des personnes protégées sont particulièrement (...)

Frais de participation des personnes les plus modestes : le conseil d'état change la donne

En 2018, un décret avait modifié les critères permettant de définir les frais de participation des personnes protégées à (...)

VERSEMENT D’UNE INDEMNISATION EXCEPTIONNELLE DU MANDATAIRE : COMPÉTENCE DU JUGE DES TUTELLES MÊME APRÈS LE DÉCÈS DU MAJEUR PROTEGE

Télécharger l'arrêt du 15 janvier 2020Principe :Le juge des tutelles reste seul compétent quant à l’allocation (...)

Cour appel de Douai : report des audiences à venir en mars et avril 2020

M. Philippe BRUNEL, Président de la chambre de la protection des majeurs à la Cour d'Appel de Douai, a informé que la totalité des (...)

Les association tutélaires de l'Aisne en lutte contre les idées reçues

Les services MJPM de l'Aisne (ADSEA, AED, ATA et UDAF) ont mené en février 2020 une action commune contre les idées reçues sur les (...)

Information et soutien aux tuteurs familiaux Hauts-de-France

Les familles qui exercent une mesure de protection pour l'un de leurs proches, ou qui se questionnent sur ce sujet, peuvent faire appel au Service d'Information (...)

[Caen] Colloque "Majeur Protégé et Matière Pénale"

COLLOQUE REPORTE A SEPTEMBRE OU OCTOBRE - dans l'attente de la date de reportLe prochain colloque organisé sous l'égide de l'université (...)

[Paris] Congrès des notaires de France : Protéger

La protection sera le thème central du prochain congrès des notaires de France : "Protéger. Les vulnérables. Les proches. Le logement. (...)

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[Lille] Rendez-vous juridique : Le majeur protégé victime de spoliation

Le CEMEA propose un nouveau "Rendez-vous juridique" intitulé "Le majeur protégé victime de spoliation". (report de la session de (...)