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SOMMAIRE : A LA UNE / ACTUS NATIONALES / ACTUS RÉGIONALES / AGENDA
n°5 - Mars 2014

A LA UNE

Des personnes qualifiées pour faire valoir les droits des usagers : une nouvelle liste pour le Pas-de-Calais

Publié le 06 Février 2014

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale prévoit que toute personne accompagnée au sein d'un (...)

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Publié le 01 Janvier 1970

(...)

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ACTUS NATIONALES

La DGCS dresse un bilan statistique sur la protection juridique des majeurs

Publié le 06 Janvier 2014

La DGCS a présenté un bilan de l'activité de protection juridique des majeurs le 21 novembre dernier, lors d'un comité de suivi de la (...)

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Gestion des biens des personnes hébergées en ESMS public

Publié le 04 Mars 2014

 Une instruction de la direction générale des finances publiques du ministère de l'économie décrit les modalités de (...)

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L'accompagnement tutélaire au défi de la participation des usagers

Publié le 13 Septembre 2013

Les ASH du 30 août 2013 ont publié un article sur la participation des usagers de services MJPM ("L'accompagnement tutélaire au défi (...)

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ACTUS REGIONALES

Pas-de-Calais : l'arrêté modificatif du 15/10/2013 fixe la liste des MJPM et des DPF

Publié le 06 Février 2014

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté en date du 15/10/2013 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des (...)

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[Statistiques] Les mesures exercées par les professionnels en Nord et Pas de Calais (2012 à 2016)

Publié le 15 Juin 2017

Vous trouverez en téléchargement sur cette page les données statistiques et des graphiques des mesures exercées par les MJPM du Nord et du (...)

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Calculs et la facturation des mesures exercées par les MJPM individuels

Publié le 04 Mars 2014

 Vous trouverez ci-dessous les montants 2014 et les outils 2014 pour les calculs et la facturation des mesures de protection des majeurs exercées par les (...)

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Un nouveau site pour la Chambre régionale des MJPM libéraux du Nord-Pas-de-Calais

Publié le 27 Janvier 2014

La Chambre régionale fédère les mandataires judiciaires exerçant individuellement des mesures de protection juridique au (...)

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AGENDA

Un colloque sur la "Déontologie du MJPM" à Douai le 4 avril

Le 04 avril 2014

Le colloque sur la "Déontologie du MJPM" se tiendra le 4 avril 2014 à la Faculté de Douai.La déontologie est un enjeu essentiel (...)

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Colloque "la fin de vie du majeur protégé"

Le 10 avril 2014

La CURATELAIRE, cabinet de conseil associatif organise un colloque sur "la fin de vie du majeur protégé" le 10 avril 2014 à (...)

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La protection juridique des majeurs en 2014 - Quelle place pour la famille dans l'exercice des mesures de protection ?

Le 12 juin 2014

Ce 5ème colloque initié par l’EHESP, en partenariat avec l’Université de Rennes I  et la Fédération (...)

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Colloque "l'accompagnement pluridisciplinaire des personnes vulnérables"

Le 12 juin 2014

Colloque "l'accompagnement pluridisciplinaire des personnes vulnérables" avec le concours de la faculté de droit, sciences politiques et (...)

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CREAI du Hauts de France
Siège social : 54, Bd Montebello - BP 92009 - 59011 Lille Cedex
Tél. 03 20 17 03 03 - Fax. 03 20 17 03 17

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