Appel à recherches 2013 Handicap psychique - Majeurs protégés

L’IReSP lance en avril 2013 un appel à recherches qui comporte deux thématiques :- Le handicap psychique- Les majeurs protégés Cet (...)

Liste des médecins spécialistes en matière de protection juridique des majeurs

            L'annuaire régional des acteurs de la protection juridique a été (...)

Comment articuler respect du souhait du majeur à protéger et principe de priorité familiale dans le choix du mandataire ?

La volonté du majeur protégé ou à protéger, dans le choix du mandataire, doit en principe être respecté, sauf s’il (...)

Comment doivent se combiner les dispositions d'un mandat de protection future et la mise sous protection judiciaire d'un majeur ?

Il ne suffit pas qu'un mandat de protection future ait été conclu pour faire jouer le principe de subsidiarité de la protection judiciaire (...)

Réponse ministérielle en date du 09 avril 2013 portant sur la situation des MJPM

Droit de la famille : Sur l'adaptation courant 2013 de certaines règles en matière de protection juridique des majeurs.Mme Sabine Buis attire (...)

Réponse ministérielle du 7 mai 2013 portant sur une créance du MJPM après décès du majeur

Décès du majeur protégé: qui doit payer pour les frais engagés à titre exceptionnel par le MJPM ?      M. (...)

Morbihan : Charte de bonnes pratiques entre professionnels des EPSM et services MJPM

Une "Charte des bonnes pratiques partagées entre les professionnels des établissements publics de santé mentale (EPSM) et les services (...)

Nouveau droit des majeurs protégés : difficultés pratiques

Raoul-Cormeil, G.  Nouveau droit des majeurs protégés : difficultés pratiques. Dalloz-Sirey, 2012.Entrée en vigueur le (...)

Réunion régionale 2013 des financeurs publics sur la protection juridique des Majeurs

  Le 3 avril 2013, la DRJSCS Nord – Pas-de-Calais a organisé une réunion régionale de travail réunissant tous les financeurs (...)

Statistiques régionales du premier trimestre 2013

Vous trouverez ci-dessous les statistiques consolidées du 1er trimestre 2013 sur l'activité des MJPM par Tribunal (...)

Un service gratuit d'information et de soutien

Vous vous interrogez sur le besoin de protéger juridiquement l’un de vos proches (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle...) ?Vous avez accepté (...)

Arrêté du 27/05/2013 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ayant obtenu leur habilitation dans le département du Nord

Vous trouverez ci-joint l'arrêté en date du 27/05/2013 fixant la liste des MJPM et DPF ayant obtenu leur habilitation dans le département du (...)

Prochaines sessions de formation en octobre 2013 à l’IRTS site Métropole lilloise

Ci dessous les prochaines sessions de formation en octobre 2013 à l’IRTS site Métropole lilloise: 1. Mandataire Judiciaire à la (...)

Nouvelle session de formation de mandataires judiciaires aux CEMEA à Lille

Depuis 1988 les Ceméa Nord-Pas de Calais ont investi le champ de la formation tutélaire et forment des mandataires à la protection des majeurs. Le (...)

Prochaine session de formation en septembre 2013, à l'Université d'Artois

Une prochaine session de formation aura lieu en septembre 2013, à l'Université d'Artois - Faculté de droit de Douai : MJPM mention mesure (...)

Responsabilité et conditions d’exercice du mandataire judiciaire

La Chambre régionale vous invite le mercredi 26 juin à une journée de formation sur le thème : "Responsabilité et conditions (...)

Comité éthique - CREAI Nord-Pas-de-Calais

Le prochain Comité d'éthique aura lieu à l'ASAPN, le 11 octobre 2013 de 14h à 17h :Adresse: ASAPN199/201 rue Colbert, bat. (...)