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Personnes vulnérables et domaine médical. Quels sont leurs droits ?

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Editeur: UNAPEI (Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales)
Année de publication: 2007

Depuis 2001 les lois abondent en matière de santé : stérilisation à visée contraceptive, droit des malades et du système de santé, recherches biomédicales, bioéthique, etc. Les dispositions concernant de manière générale les personnes vulnérables suivent le même chemin (la loi handicap de février 2005, et la loi du 5 mars 2007 portant sur la réforme de la protection juridique).
C’est dans ce cadre que l’Unapei et l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) éditent un guide pratique en collaboration avec l’Association France Alzheimer (FA), et de l’Association Nationale des Juges d’Instances (ANJI).
Objectif : aborder de façon pédagogique l’ensemble du droit médical, général et spécialisé, applicable aux majeurs protégés, aux mineurs et aux personnes hors d’état d’exprimer leur volonté.

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