Arrêté préfectoral portant publication des tableaux de bord régionaux et départementaux pour le Nord - Pas-de-Calais des indicateurs socio-économiques afférents aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et aux services délégués aux prestations familiales calculés sur la base des comptes administratifs 2012
Arrêté n°2013289-0002 publié au Recueil Special n°70 le 25/10/2013 : Télécharger le fichier
