Dans le dernier numéro de la revue EMPAN dédié au « Droit et travail social : entre protection et contrainte », Sandrine SCHWOB, déléguée générale de la FNMJI (Fédération nationale des mandataires indépendants), consacre son article au métier de MJPM et à son rôle parfois complexe à cerner « entre protection-autonomie et protection-contrainte ».
Le résumé de CAIRN : « La protection juridique des majeurs est un droit subtil qui s’éprouve sur le terrain et le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est à la recherche constante d’un juste équilibre entre protection-autonomie et protection-contrainte. Ses fonctions, définies par la loi de 2007, sont en constante évolution, à la recherche des modalités les plus justes, respectueuses de la personne, de ses droits et de son autonomie. Cette protection est d’ordre juridique et ne doit pas définir des valeurs et des choix de vie à la place de la personne protégée. »
« Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs : entre protection-autonomie et protection-contrainte », Sandrine SCHWOB, revue EMPAN, n°115, pages 50 à 56 (lien pour y accéder)
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Ecrit par deux mandataires judiciaires du Nord, Gérard Amable et Véronique Bonpain, ce guide pratique se destine aux familles. Vous y trouverez l'ensemble des informations à jour de la loi « Justice » du 23 mars 2019 pour répondre à la question qui fait la couverture "Tutelle, curatelle, etc. Comment protéger un proche ?"
L'effort de vulgarisation est palpable : le livre se lit facilement. Les termes juridiques ne sont jamais utilisés sans être expliqués, le code civil n'est cité qu'en référence pour ceux qui souhaitent approfondir. On y trouve également de nombreux modèles pratiques.
Un guide à mettre entre les mains des familles.
« Tutelle, curatelle, etc. Comment protéger un proche ? », Véronique BONPAIN & Gérard AMABLE, Editions du Puits Fleuri
Disponible à la consultation et au prêt au CREAI Hauts-de-France (Lille).
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« Qui protéger ? Quand ? Comment ? Qui pour protéger ? » … Autant de questions qu’Emilie PECQUEUR (Conseiller à la cour d’appel de Douai, magistrate déléguée à la protection des majeurs) et Laurence PECAUT-RIVOLIER tente d’éclaircir à travers un discours accessible ponctué d’aspects théoriques et de conseils pratiques.
Cet ouvrage propose un panorama complet des mécanismes de protection, judiciaires ou non, qu’offre le droit français. Il s’adresse aussi bien aux personnes protégées et leurs familles, qu’aux professionnels du secteur social, médico-social, ou encore juridique.
« Protéger un majeur vulnérable : tutelle, curatelle, mesures alternatives », Emilie PECQUEUR & Laurence PECAUT-RIVOLIER, 2019-2020, Edition DELMAS express
Disponible à la consultation et au prêt au CREAI Hauts-de-France (Lille).
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Ce 4ème opus de la série Protéger les majeurs vulnérables interpelle la question déterminante de la place de l'éthique au cœur de l'accompagnement des personnes protégées. Les usagers, les proches et les professionnels le savent bien : il n’est pas aisé de trancher les dilemmes mettant en jeu la sécurité, les droits et les libertés des personnes, surtout lorsqu’elles sont vulnérables !
En présentant des expériences, des démarches innovantes et prospectives en France et à l’étranger (Suède, Japon, Canada), les textes réunis ici démontrent la place essentielle de l’éthique pour respecter au mieux les capacités et l’autonomie des personnes.
Avec ce titre de conviction, « Place à l’éthique ! », les auteurs veulent démontrer qu’au-delà d’un processus, les textes eux-mêmes et l’organisation générale des établissements et services sont pénétrés par l’éthique. C’est un plaidoyer pour que la culture éthique ne soit pas un simple effet de mode mais irrigue toute la société en devenant une question citoyenne.
A noter, la contribution apportée dans la rédaction dans la partie 2 « L’éthique à l’épreuve de l’exercice des mesures de protection juridique » par Aurélie BRULAVOINE (CREAI Hauts-de-France), Julien KOUNOWSKI (DRJSCS) et Jasmine MEURIN (DRJSCS Hauts-de-France) qui avaient également présenté les travaux menés par le Groupe de réflexion éthique sur la protection juridique des majeurs.
« Protéger les majeurs vulnérables (Vol. 4) Place à l’éthique ! », Karine Lefeuvre, Sylvie Moisdon-Chataigner, Jean-François Delfraissy (Préface), septembre 2019, Presses de l’EHESP (Pour vous le procurer)
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La revue générale de Droit médical a consacré un dossier aux soins des plus faibles et aux droits qui leur sont accordés. Vous pourrez y trouver deux articles consacrés aux enjeux soulevés par les questions liées à la santé des personnes protégées.
Résumé de l’article de Gilles RAOUL-CORMEIL, « En attendant la recodification du droit de la santé du majeur protégé… » : Non seulement les professionnels de santé doivent savoir si leur patient bénéficie d’une tutelle ou d’une autre mesure de protection juridique mais aussi discerner les pouvoirs des personnes en charge de leur mesure. Or le Code civil français et le Code de la santé publique ont sur ce sujet des règles dissonantes.
Conscient de ces antinomies, le législateur a a habilité le gouvernement, pour la seconde fois le 23 mars 2019, à simplifier et harmoniser le cadre juridique dans lequel est pris un acte médical sur le corps d’une personne protégée. Toutes les réflexions engagées par la doctrine et les pouvoirs publics (Défenseur des droits, missions interministérielles, etc.) révèlent des certitudes et des incertitudes. Aussi cette étude propose-t-elle clairement les options que devront trancher les rédacteurs de l’ordonnance à venir.
Résumé de l’article de Isabelle BILLY, Nicole BRIAL et Laurence GATTI, « Coordinations, coopérations et tensions en protection juridique des majeurs » : Les textes qui se succèdent depuis 2007 ont l’ambition d’organiser la protection de la personne des majeurs vulnérables. Dans le code civil, si les règles de gestion patrimoniale commandent des soins prudents, diligents et avisés, le régime personnel reste fortement guidé par l’intérêt de la personne, malgré l’affirmation forte de la quête d’autonomie. Dans le même temps, les conventions internationales font primer le respect de la volonté et des préférences et l’éthique médicale promeut les principes d’autonomie, de bienfaisance et de non-malfaisance. Des logiques différentes s’entremêlent. S’il est urgent que la loi vienne remédier aux défauts de la loi, les praticiens œuvrent sans désemparer et continuent de produire quotidiennement du droit.
Revue générale de Droit médical, n°72, septembre 2019, LEH Edition (Lien pour y accéder)
Disponible à la consultation et au prêt au CREAI Hauts-de-France (Lille).
