La DRDJSCS Gand Est vient de publier son schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales, pour la période 2020-2024. Les schémas Alsace et Champagne Ardenne sont arrivés à leurs terme en 2019 et celui de Lorraine arrivera à son terme fin 2020, il s’agit ainsi du premier schéma de la grande région.
Dans une première partie, le schéma décrit son contexte d’élaboration, en rappelant les principes généraux de la protection juridique des majeurs, en présentant les bilans des précédents schémas et en exposant la démarche d’élaboration de celui-ci.
Une seconde partie présente certains éléments sociodémographiques. Le Grand Est connaît la 2ème plus forte baisse de population des régions de métropole. Ses départements connaissent de fortes disparités, notamment au regard d’indicateurs de précarité (avec par exemple 8% de bénéficiaires du RSA dans les Ardennes).
L’offre existante est détaillée dans une troisième partie. Le nombre de mesure croit chaque année. A l’heure actuelle, 30982 mesures sont gérées par des services MJPM. Une petite moitié sont des curatelles renforcées er deux sur cinq sont des tutelles. La DGCS a opté pour une méthode d’évaluation de l’activité qui repose sur une cotation en points des mesures avec trois critères (la nature de la mesure, le lieu d’exercice, la période d’exercice). Aussi, 7442 mesures sont gérées par des mandataires individuels, et 3187 par des préposés d’établissement. 1500 mesures sont gérées par des délégués aux prestations familiales. La direction régionale ne possède pas les données sur les mesures attribuées aux tuteurs familiaux.
La quatrième partie est consacrée aux orientations et axes de travail 2020-2024 définis ainsi :
- Mettre en adéquation l’offre des professionnels avec les besoins de protection des personnes protégées (et notamment de déterminer l’évolution attendue des capacités des services mandataires, d’évaluer les capacités de réponse des acteurs et de conventionner avec la Justice afin de mieux programmer et coordonner l’offre)
- Renforcer la coordination et la circulation de l’information entre les acteurs (par la mise en place d’un espace commun et central d’information, la création d’espaces d’échanges de pratiques au niveau local, et l’amélioration de l’interconnaissance des acteurs en vue de fluidifier les prises en charge et répondre aux situations complexes)
- Identifier les besoins des mandataires en termes de pratiques et de formation et développer des outils communs d’amélioration des pratiques (en créant des outils communs pour garantir les bonnes pratiques et améliorer la prise en charge des personnes protégées et en développant la qualité de la formation initiale et continue)
