Les mesures exercées par les mandataires à titre professionnel
"L’outil informatique mis en place par la DRJSCS permet d’enregistrer mensuellement les mesures nouvelles et les mesures éteintes confiées aux MJPM du Nord et du Pas-de-Calais, soit 13 services, 47 individuels et 25 préposés.
Les données sont consolidées par département et par tribunal d’instance (10 dans le Nord et 7 dans le Pas-de-Calais).
Des mesures sont exercées en Belgique. La frontière du Nord et du Pas-de-Calais avec la Belgique conduit des personnes sous protection à vivre en établissement hors du territoire national. [...]
En 2016, les mandataires se sont vu confier 4009 mesures nouvelles et 3133 mesures se sont arrêtées (main levée, décès, etc).
L’activité a donc progressé de 876 mesures sur l’année :
- Tutelles : -32
- Curatelles renforcées : +472
- Curatelles simples : -34
- Sauvegardes de justice : +489
- Mesures d’accompagnement judiciaires : -19
- Mesures exercées en Belgique : +94 (228 mesures nouvelles et 134 mesures éteintes).
[...]
A compter de septembre 2017, la DRJSCS étendra l’enregistrement des données d’activité aux mandataires des départements de l’Aisne, l’Oise et la Somme :
- En septembre 2017 : enregistrement de l’activité des 9 services MJPM,
- En 2018 : enregistrement de l’activité des individuels et des préposés.
La DRJSCS prendra contact auprès des représentants de la Justice de l’ex-Picardie (Cour d’appel d’Amiens et juges d’instance des 3 départements) pour présenter l’outil et travailler ensemble à la planification des agréments des mandataires sur l’ensemble de la région Hauts-de-France."
Source : DRJSCS Hauts-de-France
Retrouvez toutes les chiffres transmis par la DRJSCS ici.
L'information et le soutien aux tuteurs familiaux
En 2016, le service a été sollicité toutes actions confondues près de 1500 fois :
- 907 personnes ont contacté le secrétariat du service
- 152 personnes ont bénéficié d’une information en amont de mesure
- 575 personnes ont bénéficié d’un rendez-vous individuel, téléphonique ou physique, pendant l’exercice d’une mesure de protection
Retrouvez toutes les chiffres transmis par le SRISTF ici
