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Un tiers ne saurait revendiquer un "droit de visite et d'hébergement" sur un majeur protégé qui ne le demande pas

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Dans l'affaire 15-6749, la cour d'appel de Douai affirme qu'un tiers ne saurait, sur le fondement de l'article 459-2 du code civil, revendiquer un "droit de visite et d'hébergement" sur un majeur à protéger dès lors que ce dernier, en mesure d'exprimer sa volonté sur ce point, ne le demande pas.

Arrêt du 31 mars 2016

 

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