Le Ministère de la Justice vient de publier une étude statistique intitulée "Tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires aux profils différents". Cette étude a la particularité de mettre en perspective les mesures de protection gérées par des mandataires familiaux et celles gérées par des mandataires professionnels. En cela, elle apporte un éclairage complémentaire à l'étude DGCS - ANCREAI sur les profils des majeurs protégées parue en septembre 2017 (voir article).
En termes de méthodologie, l'étude est fondée sur l'analyse de 3300 mesures prononcées en octobre 2015 et de 3600 inventaires reçus en juridictions pour la même période. La géographie des mesures n'est pas précisée.
L'étude retient que :
- Sur 100 mesures ouvertes en 2015, 55 sont confiées à des MJPM, 45 à des membres de la famille de la personne.
- Les mandataires professionnels sont dans 6 cas sur 10 des associations.
- Les mandataires familiaux ont plus souvent en charge des tutelles ; les professionnels des curatelles (en ouverture en 2015).
- Plus d'une tutelle sur deux est ouverte pour une durée de 10 ans.
- Quand la demande de protection est demandée par la famille, c'est la famille qui obtient le mandat dans 88% des cas. (
- Les personnes protégées par un mandataire familial ont une situation financière plus favorable (plus de patrimoine, plus de revenus, plus d'épargne, moins d'endettement) que celles dont la mesure de protection est confiée à un professionnel.
- Le droit de vote est supprimé dans 83% des ouvertures de tutelle, et d'autant plus lors que l'audition de la personne n'a pas eu lieu.
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