Documentation

L'habilitation familiale

Auteur: Thierry VERHEYDE

Année de publication: 2016

Le regard critique de l'avocat

Auteur: Valéry MONTOURCY

Année de publication: 2016

Seul le majeur en tutelle lui-même peut demander au juge des tutelles l'autorisation de se marier

Auteur: Thierry VERHEYDE

Année de publication: 2016

Le majeur protégé a droit au respect du principe de la contradiction : nouveau rappel

Année de publication: 2016

Conditions du rejet d'une demande de mainlevée de la mesure de protection juridique

Auteur: Valéry MONTOURCY

Année de publication: 2015

Appel ou pourvoi en cassation devenu sans objet en matière de protection judiciaire des majeurs : prudence !

Auteur: Thierry VERHEYDE

Année de publication: 2015

L'avis de la cour de cassation du 13 avril 2015 : la défense de la continuité de la protection

Auteur: Valéry MONTOURCY

Année de publication: 2015

Procédure orale et renouvellement d'une mesurede protection pour une durée supérieure à 5 ans

Auteur: Thierry VERHEYDE

Année de publication: 2015

Divorce du majeur sous tutelle : rejet de l'autorisation contraire aux intérêts du tutélaire

Auteur: Nathalie PETERKA

Année de publication: 2015

La désignation par le juge des tutelles d'un médecin, au visa de l'artile 1219 du code de procédure civile, n'est pas une cause de récusation

Auteur: Valéry MONTOURCY

Année de publication: 2015

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