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Les autorités de poursuite ou de jugement doivent-elles rechercher systématiquement si un majeur poursuivi pénalement fait ou non l'objet d'une mesure de protection juridique ?

Auteur: Thierry VERHEYDE

Année de publication: 2014

Droit des majeurs vulnérables et arrêt de l'exécution provisoire

Auteur: Valéry MONTOURCY

Année de publication: 2015

La protection de l'indépendance du mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant en établissement

Auteur: Valéry MONTOURCY

Année de publication: 2015

Le nouveau Panorama Statistique 2013 de la DRJSCS

Editeur: DRJSCS

Année de publication: 2014

Majeurs Protégés

Auteur: Henri VINCENT

Editeur: EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE

Année de publication: 2014

Etendue de l'obligation d'information du protecteur d'un majeur protégé pénalement poursuivi ou condamné : la cour de cassation va loin !

Auteur: Thierry VERHEYDE

Année de publication: 2014

Tutelle : responsabilité professionnelle de l'avocat aux conseils à l'égard de la fille d'un majeur protégé, pour perte de chance sérieuse d'obtenir une cassation

Auteur: Valéry MONTOURCY

Année de publication: 2014

La rémunération des MJPM a un caractère forfaitaire dont le montant ne peut être diminué par le juge des tutelles

Auteur: Thierry VERHEYDE

Année de publication: 2014

Principe de la priorité familiale dans le choix du protecteur : la Cour de cassation veille au grain !

Auteur: Thierry VERHEYDE

Année de publication: 2014

Le contrôle, par la Cour de cassation, de la dénaturation du certificat médical circonstancié

Auteur: Valéry MONTOURCY

Année de publication: 2014

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