Les Services d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux ont accompagné 3473 demandes au travers de 1796 interventions soit un peu moins de deux demandes par intervention. C’est 19% de plus qu’en 2020. Tous les départements sont en augmentation hormis le Pas de Calais qui est en légère baisse.
Les permanences téléphoniques, ainsi que les rendez-vous personnalisés, continuent d’être les modes d’interventions privilégiés. Ils représentent respectivement 62% et 23% des interventions au niveau régional. Les tendances restent quasi les mêmes pour cette année sur les différents modes de contact. La part des courriers demeure infime et celle des mails, confidentielle.
Tout comme en 2020, le « service ou le local professionnel » constitue le principal lieu d’intervention au niveau régional avec une rencontre sur deux (50,75%), ce qui se confirme à l’échelle départementale, exception faite significativement pour l’Aisne et la Somme où la maison de la justice et le Tribunal sont respectivement privilégiés. Nous pouvons constater la diversité des lieux d’intervention des SISTF, et il pourrait être intéressant d’en savoir plus sur les lieux « autres » mobilisés car ils représentent 16.5 % des rencontres.
Avant désignation, les demandes portent essentiellement sur les critères et procédures ainsi que des demandes d’informations sur les différentes mesures.
Après désignation, les questions liées au patrimoine, à l’inventaire et l’accompagnement dans la réalisation des comptes de gestions sont toujours en tête parmi les demandes, mais cette année, ex aequo, avec les questions liées aux budgets et aux finances. Elles sont suivies de près par les questions d’ordre juridique ou administratif.
69% des usagers des SISTF en 2021 étaient des femmes, pour 31% d’hommes. Il s’agissait majoritairement de membres de la famille de la personne protégée ou à protéger, en particulier ses parents ou ses enfants.
Près de la moitié des usagers (46%) est âgée de 40 à 59 ans, et presque un tiers (30%) a entre 60 et 74 ans. Les plus jeunes et les plus âgés sont plus faiblement représentés.
Les usagers sont principalement répartis entre les familles et les tuteurs ou curateurs familiaux (41 et 51%). La part des familles a augmenté de 5%, ce qui représente plus de la moitié des sollicitations. La part des tuteurs ou curateurs familiaux ainsi que celle des requérants ont diminué.
La mesure principalement concernée par les demandes des usagers est la tutelle (dans 41% des cas).
On peut constater un recul de la curatelle renforcée (-2%) au profit de l’habilitation familiale (+3%).
Le numéro vert s’impose comme un outil important, comptabilisant 2990 appels en 2021 (+16% par rapport à 2020). Avec un taux de succès important et stable (75% au total), il est un moyen fiable pour les familles et les proches de recevoir de l’information et du soutien.
En conclusion, il apparaît que les SISTF continuent de démontrer leur nécessité. Leur nombre d’interventions, significativement à la hausse (+27%), démontre un réel besoin territorial, avec des augmentations d’activités localement très importantes par rapport à l’année 2020 : +43% pour l’Oise, +117% pour la Somme. Une seule baisse d’activité est constatée sur le Pas de Calais. Il faut toutefois rappeler que l’année 2021 a encore subi la crise sanitaire avec des activités empêchées tout ou partiellement.
La thématique de l’habilitation familiale prend petit à petit davantage de place dans les échanges.
Les actions collectives ont été suspendues pendant la crise sanitaire et peinent à reprendre. Toutefois, quelques-unes ont pu être organisées dans le Pas de Calais, elles ont réuni 211 personnes. La Somme a mis en place 4 actions collectives.
Les services accompagnent des usagers qui s’interrogent sur la nécessité de recourir à des mesures de protection, ou sur des éléments très spécifiques de leurs droits et devoirs vis-à-vis de la personne qu’ils protègent. Ils contribuent ainsi à mettre en œuvre le principe de subsidiarité de la protection juridique en permettant aux familles, aux proches, de bénéficier des informations et du soutien nécessaire.
Pour accéder à la synthèse complète, envoyez-nous un mail à protection-juridique@creaihdf.org
Les Services d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux sont nés de la réforme de la protection juridique des majeurs de mars 2007. Ils sont répartis sur tout le territoire national en s’organisant autour de dispositifs de proximité pour garantir une qualité et une équité des services auprès des tuteurs familiaux.
