Soumis par abrulavoine le jeu, 28/05/2020 - 13:02
L'association Santé BD vient de créer deux nouveaux outils qui peuvent être utiles aux mandataires dans leur rôle d'information : deux fiches Faciles à Lire et à Comprendre (FALC) pour sur la personne de confiance (au sens du code de la santé publique) et sur les directives anticipées.
Soumis par Anonyme le ven, 23/02/2018 - 10:43
Aujourd’hui, en France, plus de 800 000 personnes sont en tutelle ou curatelle. Il s’agit de les protéger d’eux-mêmes et des autres. La moitié de ces mesures sont exercées par leur famille ou leurs proches, mais quand ce n’est pas possible le juge les confie à des professionnels dits « mandataires judiciaires à la protection des majeurs ».
C’est ce lien particulier entre personne protégée et mandataire que l’UDAF 68 a décidé de mettre en lumière, en demandant au photographe Stéphane Lavoué d’aider à porter un autre regard sur la « Tutelle ».
Soumis par Anonyme le ven, 23/02/2018 - 10:43
La réforme du droit des majeurs protégés (loi du 5 mars 2007) a entendu replacer la personne vulnérable au centre du régime de protection.
Soumis par abrulavoine le mer, 07/02/2018 - 10:15
Etat des lieux, orientations et préconisations
Soumis par abrulavoine le mer, 07/02/2018 - 10:13
Une récente intruction ministérielle vient rappeler les différentes modifications apportées par décret depuis décembre 2016. Elle rappelle et précise les principales dispositions relatives à l’exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) prévues par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement et de ses textes d’application :
Soumis par Anonyme le mer, 17/01/2018 - 17:34
Soumis par Anonyme le ven, 29/09/2017 - 14:13
Présentation de l'éditeur
Les + de l'édition 2018 :
• la réforme du divorce : le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire (divorce sans juge), entré en vigueur le 1er janvier 2017 ;
• des textes très importants sur les successions ;
• le préjudice écologique, tout nouveau dans le droit de la responsabilité ;
• une profonde refonte de l'état civil : actes, registres, déclaration de naissance, changement de prénom, changement de sexe, PACS, mariage...
Soumis par Anonyme le ven, 29/09/2017 - 14:13
Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l’objet de ce Vocabulaire juridique. S’appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une œuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs… L’éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit.
Soumis par abrulavoine le lun, 04/09/2017 - 15:03
Les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs ont fait l'objet d'une instruction en date du 3 juillet dernier. Les dotations régionales ont été confirmées par arrêté, publié au JO le 3 septembre 2017. Au total ce sont 567 millions d'euros dédiés, dont près de 67 millions d'euros en Hauts-de-France.
