Soumis par abrulavoine le ven, 06/01/2017 - 11:18
Deux décrets publiés au Journal officiel le 29/12/16 viennent ajouter de nouvelles dispositions relatives aux mandataires judicaires à la protection des majeurs.
Le cumul d'activités d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (décret 2016-1896)
Cumul activité salariée et activité à titre individuel
Soumis par abrulavoine le lun, 17/10/2016 - 11:25
En septembre 2016, le Défenseur des droits a remis un rapport du la Protection juridique des majeurs vulnérables.
Retrouvez l'ensemble des recommandations dans le rapport ci-dessous.
Télécharger le rapport
Soumis par abrulavoine le lun, 17/10/2016 - 11:21
La Cour des comptes dresse le bilan de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 et met en exergue les quatre points suivants :
- Face à un enjeu de société grandissant, le législateur a voulu une réforme ambitieuse
- La mise en oeuvre de la loi n'a toutefois pas été à la hauteur de ses ambitions
- Le très faible niveau de contrôle des mesures et des acteurs est alarmant
- La protection des majeurs appelle la mise en place d'une véritable politique publique
Soumis par Anonyme le lun, 23/05/2016 - 13:57
En association avec M.
Soumis par Anonyme le lun, 25/04/2016 - 15:59
Menée par le CREAI Nord-Pas de Calais de mars à juillet 2015, l’étude « Bilan-Prospective » du Service Régional d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux s’est articulée autour de deux axes :
- l’évaluation de la satisfaction des personnes ayant eu recours au service
- l’analyse des besoins des familles concernant les mesures de protection juridique.
Au total, 57 personnes ont été sollicitées : 27 tuteurs familiaux et 30 professionnels.
Soumis par Anonyme le ven, 25/03/2016 - 09:25
Après le colloque organisé en juin 2014 sur « La place de la famille dans la protection juridique des majeurs », ce 6e colloque EHESP-FHF-RENNES 1 est consacré à une notion clé du dispositif de protection juridique des majeurs :
"L’intérêt de la personne protégée".
Soumis par Anonyme le ven, 27/11/2015 - 15:35
La loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a rénové l’ensemble du dispositif de protection des personnes vulnérables.
Soumis par Anonyme le lun, 16/12/2013 - 12:33
Un outil intitulé « L’autorisation de soins des majeurs protégés en milieu hospitalier » a été publié par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) et l’Agence Régionale de Santé (ARS) du Nord-Pas-de-Calais.
