Outils régionaux
Entre 2011 et 2014, 12 études ont été réalisées en région Nord Pas de Calais :
Octobre 2011 : Vivre une mesure de protection juridique (DRJSCS, CREAI)
Mai 2012 : EMP : vivre une mesure de protection (DRJSCS, CREAI)
Mai 2012 : Etude majeurs protégés : les spé...
[ATTENTION : document non actualisé - cf réforme importante en 2019]
Un partenariat entre la DRJSCS et l’Agence Régionale de Santé a abouti à la création d’un outil d’information destiné à l’ensemble des professionnels du secteur sanitaire et médico-...
[ATTENTION : Document non actualisé, cf réforme importante en 2019]
Un outil intitulé « Droits personnels et patrimoniaux des majeurs protégés : Loi du 5 mars 2007 » a été publié par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS...
Dans le cadre des travaux du schéma régional, les mandataires de l'Oise ont engagé, dès 2007-2008, une réflexion sur la qualité du service rendu à l’usager et sur l’harmonisation des pratiques. Ce travail a notamment abouti au référentiel qualité ci-desssous, mis...
