La stérilisation à visée contraceptive des majeurs protégés : éthique et règlementation

Le respect de la vie affective et sexuelle des personnes sous mesure de protection a pour corollaire la réflexion autour de la contraception. Le sujet, intime et (...)

La Cour d'appel maintient une mesure de curatelle renforcée pour une personne âgée souffrant d'une addiction au jeu

Cet arrêt confirme un jugement ayant ouvert une mesure de curatelle renforcée pour une personne âgée souffrant d'une addiction au jeu, (...)

Curatelle renforcée : maintien seulement en cas de nécessité

Cour de cassation  chambre civile 1  Audience publique du mercredi 15 avril 2015  N° de pourvoi: 14-16666 Résumé : La (...)

Dossier de presse et amendements défendus par la FNAT

Fondée en 1982, la FNAT est la fédération Nationale des Associations Tutélaires – Mandataires Judiciaires à la Protection (...)

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Soutenez le projet "Sourde et motivée"

Le projet "Sourde et motivée" entre dans la dernière ligne droite de sa collecte.Il s'agit de Ludivine Pecqueur, une femme Sourde qui (...)

Accompagner les personnes en situation de handicap psychique dans les services administratifs et tutélaires

Formation proposée par le CREHPSYLes 26, 28 octobre et 2 novembre 2015, à LoosCONTEXTE L’expression que prend le trouble psychique dans le (...)

Le projet de la COMAJEPH labellisé par l'ARS Nord-Pas-de-Calais pour le concours "Droits des usagers"

La COMAJEPH a participé au « Label droit des usagers de la santé, année 2014 ». Le projet déposé par les (...)

Les permanences

Vous vous posez des questions sur l'opportunité de protéger l'un de vos proches ? Vous exercez une mesure de protection, une tutelle, une (...)

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Emploi de salarié à domicile : enjeux juridiques et responsabilité du MJPM

Petit déjeuner thématique "Emploi de salarié à domicile enjeux juridiques et responsabilité du MJPM"Organisé par (...)

Formation : Quel avenir pour la tutelle en France dans un contexte international et européen en mutation ?

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Colloque de l'AFFECT : ANTICIPER LA VULNERABILITE, l'influence de la volonté du Majeur Protégé sur l'action du MJPM

Le colloque annuel de l'AFFECT (Association Française de Formation et d'Etude des Curatelles et (...)

Le Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, une protection bien fragile

En partenariat avec la FNAT et l'ANDP, Le Service d'Accompagnement et de Protection Juridique de l'AVSEA organise un colloque intitulé "Le (...)

Séminaire "Gestion des revenus ; incidents de parcours et solidarités familiales"

Séminaire double consacré aux pratiques tutélaires « Gestion des revenus ; incidents de parcours et solidarités (...)