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SOMMAIRE : A LA UNE / ACTUS NATIONALES / ACTUS RÉGIONALES / AGENDA
n°10 - Octobre 2015

A LA UNE

L'appel formé contre un jugement refusant d'ouvrir une mesure de protection n'est ouvert qu'au requérant

Publié le 25 Septembre 2015

Cet arrêt rappelle que l'appel formé contre un jugement refusant d'ouvrir une mesure de protection n'est ouvert qu'au (...)

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Le consentement des personnes vulnérables : avis de la CNCDH

Publié le 17 Août 2015

Le JORF du 10 juillet 2015 a fait paraître un avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme sur le consentement des personnes (...)

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Analyse comparée des systèmes juridiques concernant l’accès à la justice des personnes déficientes intellectuelles

Publié le 22 Septembre 2015

‘Access to Justice for Persons with Intellectual Disabilities’ / 'Accès à la justice pour les personnes ayant une déficience (...)

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ACTUS NATIONALES

Les actes du colloque 2015 de la FNAT sont disponibles

Publié le 07 Septembre 2015

"Les services mandataires judiciaires  à la protection des majeurs : responsables jusqu’où ?" le colloque de la FNAT qui s'est (...)

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La CNSA lance deux appels à projets sur les aidants et les aides techniques

Publié le 27 Août 2015

Laurence Rossignol, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie invite les (...)

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Protéger les majeurs vulnérables Quelle place pour les familles ?

Publié le 07 Juillet 2015

Parution d'un ouvrage sur la place des familles  Aujourd'hui en France, en raison d'un handicap, de la vieillesse ou de l'exclusion, (...)

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Dossier de presse et amendements défendus par la FNAT

Publié le 22 Juin 2015

Fondée en 1982, la FNAT est la fédération Nationale des Associations Tutélaires – Mandataires Judiciaires à la Protection (...)

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ACTUS REGIONALES

Un nouvel arrêté fixe la liste des MJPM et des DPF ayant obtenu leur habilitation dans le Nord

Publié le 03 Juillet 2015

Un nouvel arrêté préfectoral fixe la liste des MJPM et des DPF ayant obtenu leur habilitation dans le Nord le 12 juin 2015. Il remplace (...)

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IRTS - 2015-2016 : Formation au Certificat National de Compétences Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs

Publié le 03 Septembre 2015

L'IRTS Nord-Pas-de-Calais propose une formation au Certificat Nation de Compétences Mandataire Judiciaire à la Protection des (...)

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Le CEMEA propose une formation de mandataire judiciaire à la protection des majeurs en 2015

Publié le 05 Février 2015

Depuis 1988 les Ceméa Nord-Pas de Calais ont investi le champ de la formation tutélaire et forment des mandataires à la protection des majeurs. En (...)

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Maladie d'alzheimer et unités fermées. Questions éthiques, juridiques et organisationnelles

Publié le 05 Octobre 2015

L'Agence Régionale de Santé Nord/Pas-de-calais et le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille ont organisé une journée (...)

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Soutenez le projet "Sourde et motivée"

Publié le 22 Juin 2015

Le projet "Sourde et motivée" entre dans la dernière ligne droite de sa collecte.Il s'agit de Ludivine Pecqueur, une femme Sourde qui (...)

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AGENDA

Succession et transmission de patrimoine dans le cadre d'une mesure de protection juridique

Le 08 octobre 2015

Petit déjeuner thématique "Succession et transmission de Patrimoine dans le cadre d'une mesure de protection juridique"Vendredi 08 (...)

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Formation : Quel avenir pour la tutelle en France dans un contexte international et européen en mutation ?

Le 09 octobre 2015

Soucieux  d’accompagner  au  mieux  les  différentes  évolutions  de  l’aide  aux majeurs (...)

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Garantir la capacité civile et politique des personnes en situation de vulnérabilité

Le 28 octobre 2015

« Garantir la capacité civile et politique des personnes en situation de vulnérabilité »Un tournant juridique dans les relations de (...)

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Formation : La parentalité et la famille du majeur protégé

Le 03 novembre 2015

Soucieux  d’accompagner  au  mieux  les  différentes  évolutions  de  l’aide  aux majeurs (...)

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Le Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, une protection bien fragile

Le 05 novembre 2015

En partenariat avec la FNAT et l'ANDP, Le Service d'Accompagnement et de Protection Juridique de l'AVSEA organise un colloque intitulé "Le (...)

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Séminaire "Gestion des revenus ; incidents de parcours et solidarités familiales"

Le 03 décembre 2015

Séminaire double consacré aux pratiques tutélaires « Gestion des revenus ; incidents de parcours et solidarités (...)

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