Promulguée depuis le 25 mars 2019, les dernières semaines ont été riches en articles sur le sujet. Pour l'usage des professionnels de la protection des majeurs, nous vous invitons à prendre connaissance de la circulaire diffusée par le Ministère des la Justice et de ses annexes thématiques concernant la protection des majeurs :
- Circulaire
- Contrôle des comptes de gestion (annexe 11)
- Allègement du contrôle du juge (annexe 7)
- Habilitation familiale (annexe 8)
- Droits personnels (annexe 8)
- Droit de vote (annexe 9)
- Mariage et PACS
Retrouvez les textes promulgués et la synthèse produite par le Ministère de la Justice ici.
