Documentation

L'accompagnement tutélaire au défi de la participation des usagers

Auteur: CAROLINE HELFTER

Année de publication: 2013

De la nullité et de la révocation par le juge d'un mandat de protection future

Auteur: Jacques Massip

Année de publication: 2013

L'acte passé sous l'empire de la loi du 3 janvier 1968 reste soumis au régime des nullités issu de cette loi

Auteur: Gilles Raoul-Cormeil

Année de publication: 2013

Inutilité d'une tutelle en raison de l'existence d'un mandat de protection future

Auteur: Jacques Massip

Année de publication: 2013

Une nouvelle décision sur l'articulation entre ouverture d'une mesure de protection et conclusion d'un mandat de protection future en cours de procédure

Auteur: Thierry VERHEYDE

Année de publication: 2013

Formes de l'appel d'une décision du juge des tutelles

Auteur: Thierry VERHEYDE

Année de publication: 2013

La cour de cassation maintient son contrôle poussé sur les constatations des juges du fond motivant l'ouverture d'une mesure de protection

Auteur: Thierry VERHEYDE

Année de publication: 2013

Le statut des mandataires judiciaires personnes physiques

Auteur: Isabelle RAVIART

Année de publication: 2012

Protéger la vie et la dignité de la personne humaine : une obligation source de responsabilité pour l'état

Auteur: Mathieu HOUSER

Année de publication: 2013

Les outils juridiques de coopération issus de la loi HPST : des instruments au service de la restructuration de l'offre hospitalière ?

Auteur: Catherine KELLER

Année de publication: 2013

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