Documentation

La responsabilité du notaire et la vente immobilière par procuration d'une personne insane

Auteur: Gilles Raoul-Cormeil

Année de publication: 2013

La capacité juridique des personnes souffrant de troubles mentaux et des personnes handicapées intellectuelles

Année de publication: 2013

La protection des personnes vulnérables : la part de l’arbitraire

Auteur: Benoît EYRAUD

Année de publication: 2012

La protection des majeurs vulnérables

Année de publication: 2012

Des renouvellements au pas de charge

Auteur: Gladys LEPASTEUR

Année de publication: 2013

Ouverture d'une mesure de protection judiciaire concernant un majeur ayant conclu un mandat de protection future non encore mis à exécution

Auteur: Jacques Massip

Année de publication: 2013

Trois mariage, un divorce, une annulation

Auteur: Alexandre BOICHE

Année de publication: 2013

Curatelle, tutelle et "syndrome de diogène

Auteur: Valéry MONTOURCY

Année de publication: 2013

Handicap mental : l'Agence des droits fondamentaux de l'UE prône l'abrogation des dispositifs de tutelle totale

Année de publication: 2013

Mesures de tutelles : pas de report du délai de révision

Année de publication: 2013

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