Protection juridique des majeurs - Hauts-de-France | Protection juridique des majeurs

L'avis de la cour de cassation du 13 avril 2015 : la défense de la continuité de la protection

Soumis par Anonyme le jeu, 23/07/2015 - 16:05

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Valéry MONTOURCY

Année de publication:

2015

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http://creai-npdc.centredoc.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=77144

Procédure orale et renouvellement d'une mesurede protection pour une durée supérieure à 5 ans

Soumis par Anonyme le jeu, 23/07/2015 - 16:05

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Thierry VERHEYDE

Année de publication:

2015

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http://creai-npdc.centredoc.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=77145

Divorce du majeur sous tutelle : rejet de l'autorisation contraire aux intérêts du tutélaire

Soumis par Anonyme le jeu, 23/07/2015 - 16:05

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Nathalie PETERKA

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2015

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http://creai-npdc.centredoc.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=77146

Conditions du rejet d'une demande de mainlevée de la mesure de protection juridique

Soumis par Anonyme le jeu, 23/07/2015 - 16:05

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Valéry MONTOURCY

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2015

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http://creai-npdc.centredoc.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=77142

Appel ou pourvoi en cassation devenu sans objet en matière de protection judiciaire des majeurs : prudence !

Soumis par Anonyme le jeu, 23/07/2015 - 16:05

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Thierry VERHEYDE

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2015

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http://creai-npdc.centredoc.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=77143

La désignation par le juge des tutelles d'un médecin, au visa de l'artile 1219 du code de procédure civile, n'est pas une cause de récusation

Soumis par Anonyme le jeu, 23/07/2015 - 15:03

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Valéry MONTOURCY

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2015

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http://creai-npdc.centredoc.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=77135

Protection des majeurs

Soumis par Anonyme le jeu, 23/07/2015 - 15:03

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Thierry VERHEYDE

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2015

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http://creai-npdc.centredoc.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=77136

Fiducie et majeur vulnérable

Soumis par Anonyme le jeu, 23/07/2015 - 15:03

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2015

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http://creai-npdc.centredoc.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=77137

Les comptes bancaires du majeur vulnérable sont protégés par le juge... et par la loi

Soumis par Anonyme le jeu, 23/07/2015 - 15:03

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Valéry MONTOURCY

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2015

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http://creai-npdc.centredoc.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=77138

L'oralité de la procédure d'appel en matière de protection des majeurs et ses pièges

Soumis par Anonyme le jeu, 23/07/2015 - 15:03

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Thierry VERHEYDE

Année de publication:

2015

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http://creai-npdc.centredoc.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=77139