Soumis par Anonyme le ven, 13/02/2015 - 17:39
Soumis par Anonyme le ven, 13/02/2015 - 17:39
Soumis par Anonyme le ven, 13/02/2015 - 17:39
Soumis par Anonyme le ven, 13/02/2015 - 17:39
Soumis par Anonyme le mer, 11/02/2015 - 10:35
Soumis par Anonyme le jeu, 08/01/2015 - 16:00
L'ouvrage reproduit 70 décisions de justice et toute la jurisprudence utile rendue depuis l'entrée en vigueur de la réforme en 2009 ( plus de 30 nouvelles décisions) : Ce dossier pratique présente les règles juridiques applicables actuellement (règles communes, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle). Il expose aussi les techniques de constitution, de gestion et de transmission du patrimoine dans les familles comprenant une personne vulnérable, selon les 2 situations : la personne protégée est un enfant ou un parent.
Editeur:
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
Soumis par Anonyme le ven, 28/11/2014 - 12:44
L’association Ass des As vous propose un atelier juridique sur les mesures de protection des majeurs, avec l’intervention de Madame DELLELIS (ancienne Juge des tutelles ).
Date :
Jeudi 13 décembre 2014 de 9h30 à 12h00
Lieu :
Restaurant Scolaire de l’École Primaire « Marcelle Detaille »
123 rue Emile Dellette
59290 Wasquehal
Soumis par Anonyme le ven, 14/11/2014 - 15:16
Soumis par Anonyme le ven, 14/11/2014 - 15:16
Soumis par Anonyme le ven, 14/11/2014 - 15:16
